Barbie Noir PU PU Lady en Strass Populaire Porté la complémentaire Main Elegant Mode de à Epaule BBBP161 des avec à avec en Bandoulière des série Office frangées Sac Fashion Couleur rFC1pr Barbie Noir PU PU Lady en Strass Populaire Porté la complémentaire Main Elegant Mode de à Epaule BBBP161 des avec à avec en Bandoulière des série Office frangées Sac Fashion Couleur rFC1pr Barbie Noir PU PU Lady en Strass Populaire Porté la complémentaire Main Elegant Mode de à Epaule BBBP161 des avec à avec en Bandoulière des série Office frangées Sac Fashion Couleur rFC1pr Barbie Noir PU PU Lady en Strass Populaire Porté la complémentaire Main Elegant Mode de à Epaule BBBP161 des avec à avec en Bandoulière des série Office frangées Sac Fashion Couleur rFC1pr Barbie Noir PU PU Lady en Strass Populaire Porté la complémentaire Main Elegant Mode de à Epaule BBBP161 des avec à avec en Bandoulière des série Office frangées Sac Fashion Couleur rFC1pr
100 Bleu CTM Blu 45x35x4cm Italy Femmes cuir Made bandoulière cuir sac Sac in véritable en UwzrOqU4
 

Barbie Noir PU PU Lady en Strass Populaire Porté la complémentaire Main Elegant Mode de à Epaule BBBP161 des avec à avec en Bandoulière des série Office frangées Sac Fashion Couleur rFC1pr

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
PU en de frangées série avec Bandoulière des Epaule Mode la des Porté avec Main à Noir complémentaire Sac Populaire Fashion PU Barbie Elegant Couleur Strass BBBP161 en Office Lady à