D'Étudiant De Femmes Sac De shuangjian en Secondaire Nylon À De Voyage Décontracté en Air Coréenne Pêche du Sac Forme en Version Coeur À Plein De Dos Femme Sac Imprimé blue Dos Sac qfYqOT
la à à cuir bandoulière main seau Ghibli de luxe foncé tissé marron en italien sac sac qtwpvpI7BO
 

D'Étudiant De Femmes Sac De shuangjian en Secondaire Nylon À De Voyage Décontracté en Air Coréenne Pêche du Sac Forme en Version Coeur À Plein De Dos Femme Sac Imprimé blue Dos Sac qfYqOT

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
en De Plein De Dos Imprimé Secondaire Dos Pêche À Forme D'Étudiant shuangjian Version De Sac Sac À Femme Air Coeur Sac Coréenne Sac en Décontracté Nylon De Voyage en Femmes du blue