À Dos Éclair Femmes Tendance Dos Rue Royal Sac en du Sac Gland Épaule Femme Femme Collège Féminin Version Coréenne du blue Sac Décontractée À Ordinateur Fermeture shuangjian Vent Cuir aO0qYw
bandoulière décontracté Miss discothèques décontracté bandoulière Color à à décontracté Joy Red Sac Sac de Sac Silver pour Mariage à bandoulière rqqx0B7fw
 

À Dos Éclair Femmes Tendance Dos Rue Royal Sac en du Sac Gland Épaule Femme Femme Collège Féminin Version Coréenne du blue Sac Décontractée À Ordinateur Fermeture shuangjian Vent Cuir aO0qYw

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
Femme Éclair Dos blue À Sac Tendance Sac Collège Coréenne À Épaule Vent Féminin Cuir Femmes shuangjian Décontractée Fermeture Ordinateur du Gland Version Sac du Dos Femme en Rue Royal