Douglas Sac Mac Noir couleur reference à PYLABUNS 01 main Noir Aq7aqtwg Douglas Sac Mac Noir couleur reference à PYLABUNS 01 main Noir Aq7aqtwg Douglas Sac Mac Noir couleur reference à PYLABUNS 01 main Noir Aq7aqtwg Douglas Sac Mac Noir couleur reference à PYLABUNS 01 main Noir Aq7aqtwg Douglas Sac Mac Noir couleur reference à PYLABUNS 01 main Noir Aq7aqtwg Douglas Sac Mac Noir couleur reference à PYLABUNS 01 main Noir Aq7aqtwg
Noir 5BA055MADRASFIOCCO à Sacs Femme Miu Miu main Cuir 0Sw11v
 

Douglas Sac Mac Noir couleur reference à PYLABUNS 01 main Noir Aq7aqtwg

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
reference PYLABUNS Noir Sac Douglas Noir Mac 01 couleur main à