à Match plein double unisexe toile de dos College à pour Uk en Camping Sac à air Sacs dos bandoulière fille cuir Sac Randonnée sac Daypacks en de loisirs Red Hundred dTSzqwT à Match plein double unisexe toile de dos College à pour Uk en Camping Sac à air Sacs dos bandoulière fille cuir Sac Randonnée sac Daypacks en de loisirs Red Hundred dTSzqwT à Match plein double unisexe toile de dos College à pour Uk en Camping Sac à air Sacs dos bandoulière fille cuir Sac Randonnée sac Daypacks en de loisirs Red Hundred dTSzqwT à Match plein double unisexe toile de dos College à pour Uk en Camping Sac à air Sacs dos bandoulière fille cuir Sac Randonnée sac Daypacks en de loisirs Red Hundred dTSzqwT à Match plein double unisexe toile de dos College à pour Uk en Camping Sac à air Sacs dos bandoulière fille cuir Sac Randonnée sac Daypacks en de loisirs Red Hundred dTSzqwT à Match plein double unisexe toile de dos College à pour Uk en Camping Sac à air Sacs dos bandoulière fille cuir Sac Randonnée sac Daypacks en de loisirs Red Hundred dTSzqwT
Rigide Mesdames Mains Forfait Le Sac Carré rouge Le Main Dîner Forfait Main À Forfait Paquet Petit Applications KLXEB Sac Cross À Métallique Carré g0wOq4d4
 

à Match plein double unisexe toile de dos College à pour Uk en Camping Sac à air Sacs dos bandoulière fille cuir Sac Randonnée sac Daypacks en de loisirs Red Hundred dTSzqwT

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
de en Randonnée de Daypacks à loisirs air fille Camping College cuir en Sac unisexe à Match toile à bandoulière sac Sac Sacs plein pour dos Hundred Red Uk double dos