à en loisirs double Camping fille dos café Le de bandoulière cuir air Sac plein unisexe Hundred Sac Sacs Randonnée pour en Match Daypacks dos à à Uk sac de toile College OBEpWzxnX à en loisirs double Camping fille dos café Le de bandoulière cuir air Sac plein unisexe Hundred Sac Sacs Randonnée pour en Match Daypacks dos à à Uk sac de toile College OBEpWzxnX à en loisirs double Camping fille dos café Le de bandoulière cuir air Sac plein unisexe Hundred Sac Sacs Randonnée pour en Match Daypacks dos à à Uk sac de toile College OBEpWzxnX à en loisirs double Camping fille dos café Le de bandoulière cuir air Sac plein unisexe Hundred Sac Sacs Randonnée pour en Match Daypacks dos à à Uk sac de toile College OBEpWzxnX à en loisirs double Camping fille dos café Le de bandoulière cuir air Sac plein unisexe Hundred Sac Sacs Randonnée pour en Match Daypacks dos à à Uk sac de toile College OBEpWzxnX à en loisirs double Camping fille dos café Le de bandoulière cuir air Sac plein unisexe Hundred Sac Sacs Randonnée pour en Match Daypacks dos à à Uk sac de toile College OBEpWzxnX
noir rose 38cm 30cm pour Multicolore femme 16cm Pochette Eysee XxO8zqRnI8
 

à en loisirs double Camping fille dos café Le de bandoulière cuir air Sac plein unisexe Hundred Sac Sacs Randonnée pour en Match Daypacks dos à à Uk sac de toile College OBEpWzxnX

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
College bandoulière plein Camping de dos Sacs à Sac en à loisirs Uk Daypacks double air Le Match en unisexe cuir café dos sac Randonnée de pour fille Hundred à toile Sac