Imprimé De Sac De Femmes D'Étudiant en Sac Voyage en Version De Nylon Forme Dos Plein Secondaire Dos Sac du De Femme Sac Coeur Air shuangjian À Coréenne À en Pêche black Décontracté qwYOTv0vxf
Gris bandoulière Bags Hobo Sacs Guess Fog q7A1wWU
 

Imprimé De Sac De Femmes D'Étudiant en Sac Voyage en Version De Nylon Forme Dos Plein Secondaire Dos Sac du De Femme Sac Coeur Air shuangjian À Coréenne À en Pêche black Décontracté qwYOTv0vxf

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
Nylon Coréenne en Sac Décontracté Plein Sac en Imprimé À Sac D'Étudiant shuangjian Coeur Femmes Pêche Air À Voyage du black Forme De Sac Version De De De en Femme Secondaire Dos Dos