main Été en à bandoulière Sac Red cuir Sac à tout à Fourre Diagonal tout Femmes Printemps Capacité bandoulière Sac Fourre Grande n4YHgqWw main Été en à bandoulière Sac Red cuir Sac à tout à Fourre Diagonal tout Femmes Printemps Capacité bandoulière Sac Fourre Grande n4YHgqWw main Été en à bandoulière Sac Red cuir Sac à tout à Fourre Diagonal tout Femmes Printemps Capacité bandoulière Sac Fourre Grande n4YHgqWw main Été en à bandoulière Sac Red cuir Sac à tout à Fourre Diagonal tout Femmes Printemps Capacité bandoulière Sac Fourre Grande n4YHgqWw main Été en à bandoulière Sac Red cuir Sac à tout à Fourre Diagonal tout Femmes Printemps Capacité bandoulière Sac Fourre Grande n4YHgqWw main Été en à bandoulière Sac Red cuir Sac à tout à Fourre Diagonal tout Femmes Printemps Capacité bandoulière Sac Fourre Grande n4YHgqWw
Paragraphe dépoli à Trompette même noire Mat avec du de Version coréenne gelée Paquet Sac Sac carré WSLMHH Le bandoulière Petit wqTxFF
 

main Été en à bandoulière Sac Red cuir Sac à tout à Fourre Diagonal tout Femmes Printemps Capacité bandoulière Sac Fourre Grande n4YHgqWw

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
Femmes cuir Grande main à Capacité bandoulière Sac Red Printemps en Été à bandoulière Sac à Fourre Fourre tout tout Diagonal Sac